Doctorant en droit de l’espace - Enseignant à l’Université Paris-Saclay - Fondateur du site Curiosités Juridiques. David Lynch : J’adore les Français. Ce sont d’authentiques mordus de cinéma, qui ...

Myriam Quemener, magistrate, docteure en droit et spécialiste de la cybercriminalité, et Amelie Köcke, juriste spécialisée en droit du numérique ont signé en novembre dernier un essai intitulé : ...

A l’occasion de l’entrée en vigueur, le 17 janvier 2025, du règlement n° 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA, sur lequel v. BJB mars ...

Une note du Conseil des prélèvements obligatoires de décembre dernier se penche sur la fiscalité spécifique des jeux d’argent et de hasard. Parmi ses recommandations celle de soumettre ces gains à ...

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 8 (Laboratoire CRJP8) Et si on avait, en créant les cours criminelles départementales (CCD), sacrifié le jury ...

A la suite de l’arrêt Illumina/Grail du 3 septembre 2024, dans lequel la CJUE a circonscrit les cas dans lesquels l’article 22 du règlement sur les concentrations peut s’appliquer (LEDICO oct. 2024, ...

Entre 2018 à 2022 le nombre des informateurs de Bercy a crû de 130 %, preuve du succès du nouveau dispositif des aviseurs fiscaux. Le dispositif des aviseurs fiscaux permet à l’administration fiscale ...

La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 publiée au Journal officiel du 22 janvier 2025 vient prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Le texte modifie ...

Quelques semaines après son retour de congé parental, une salariée est informée que la société qui l’employait avait été reprise. En l’absence d’information sur le nouvel employeur, malgré la ...

Les tribunaux judiciaire de Paris et Nanterre viennent de se doter d’une chambre de la régulation pour traiter les contentieux émergents, notamment liés à la compliance. Une évolution majeure que l’on ...

Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation apporte des précisions sur les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (ENS). Il rappelle ...

« Petits-Maîtres » et « Mesdames les Petites-Maîtresses, » tenez-vous bien, la mode qui vous occupe en toute chose au détriment de la vie courante n’est pas une panacée. Ce n’est pas nous qui le ...