Oui, il faut limiter l’impact des grèves sur la population
Le gouvernement Legault pose un geste qui était nécessaire en légiférant pour diminuer l’impact de grèves sur les services aux Québécois.
La Cour fédérale maintient l’abolition d’une circonscription au Québec
L'ultime tentative pour sauver la circonscription d'Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia, au Québec, a échoué, vendredi, après ...
La justice maintient l’abolition d’une circonscription fédérale au Québec
L’ultime tentative pour sauver la circonscription d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia, au Québec, a échoué vendredi après ...
Un sénateur démocrate américain remet en question l'indépendance du président de la FTC désigné par Trump
Un sénateur américain a demandé à savoir si la Maison-Blanche avait envisagé de renvoyer des démocrates de la Commission ...
JD Supra19h
Un jugement clarifie les délais de prescription applicables aux réclamations pour contrefaçon de brevet en Alberta
Le 28 janvier 2025, une rare formation de cinq juges de la Cour d’appel de l’Alberta (l’« ABCA ») a rendu un jugement unanime et très attendu ...
Le tribunal ordonne à Ottawa de refaire ses devoirs sur le glyphosate
La Cour fédérale ordonne à Ottawa de réévaluer l'homologation qu'il avait donnée en 2022 du populaire herbicide glyphosate, ...