La Cour fédérale maintient l’abolition d’une circonscription au Québec
L'ultime tentative pour sauver la circonscription d'Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia, au Québec, a échoué, vendredi, après ...
La justice maintient l’abolition d’une circonscription fédérale au Québec
L’ultime tentative pour sauver la circonscription d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia, au Québec, a échoué vendredi après ...
JD Supra19h
Un jugement clarifie les délais de prescription applicables aux réclamations pour contrefaçon de brevet en Alberta
Le 28 janvier 2025, une rare formation de cinq juges de la Cour d’appel de l’Alberta (l’« ABCA ») a rendu un jugement unanime et très attendu ...
L’utilisation légale d’un émoji de pouce levé contestée devant la Cour suprême du Canada
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Actualités - Archives du Jeudi 20 février 2025
4 options pour éviter l'alcool des É.-U à la SAQ Afin de vous aider dans vos choix, voici quelques idées pour remplacer les alcools américains que vous avez l'habitude d'acheter. MISE à JOUR Jeudi, 20 ...
Trump Media & Technology Group Corp. nomme David Bernhardt à son conseil d'administration
Le conseil d'administration de Trump Media and Technology Group Corp. a voté la nomination de l'ancien secrétaire d'État à ...
Homologation d’um herbicide glyphosate La Cour fédérale ordonne à Ottawa de refaire ses devoirs
La Cour fédérale ordonne à Ottawa de réévaluer l’homologation qu’il avait donnée en 2022 du populaire herbicide glyphosate, ...
Le tribunal ordonne à Ottawa de refaire ses devoirs sur le glyphosate
OTTAWA — La Cour fédérale ordonne à Ottawa de réévaluer l'homologation qu'il avait donnée en 2022 du populaire herbicide ...
Escortes violées chez lui à Montréal: fin de parcours pour un des pires psychopathes
Un des pires psychopathes du Québec a frappé un ultime mur à la Cour suprême après 15 années à faire suer les tribunaux.
Retraites : la Cour des comptes livre un diagnostic "préoccupant" mais sans "déficit caché"
C'est un diagnostic sur lequel doivent s'appuyer les partenaires sociaux pour leurs inédits rounds de négociations sur les retraites: la Cour des comptes brosse le tableau d'une ...