L’utilisation légale d’un émoji de pouce levé contestée devant la Cour suprême du Canada
Microsoft et nos fournisseurs tiers utilisent des cookies pour stocker et accéder à des informations telles que des ...
La Cour fédérale maintient l’abolition d’une circonscription québécoise
L’ultime tentative pour sauver la circonscription d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia, au Québec, a échoué, vendredi, après ...
Démystifier la Cour suprême du Canada pour son 150 e anniversaire
Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront 5 villes en 2025 afin de démystifier leur travail auprès du public; ils étaient à Victoria lundi ...
Newswire25d
La Cour suprême du Canada invite les Canadiens à participer au 150e anniversaire
OTTAWA, ON, le 27 janv. 2025 /CNW/ - Cette année marque le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada. Depuis sa création en 1875, la Cour a joué un rôle important dans la définition du ...
Le Devoir29d
La Cour suprême jugera de la constitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État
La Cour suprême du Canada accepte d’entendre la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, a annoncé le plus haut tribunal du pays jeudi, soit cinq ans et demi après l ...
Homologation d’herbicide glyphosate La Cour fédérale ordonne à Ottawa de refaire ses devoirs
La Cour fédérale ordonne à Ottawa de réévaluer l’homologation qu’il avait donnée en 2022 du populaire herbicide glyphosate, ...
Hosted on MSN16d
Démystifier la Cour suprême du Canada pour son 150e anniversaire
Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront cinq villes cette année pour le 150 e anniversaire de la cour afin de démystifier leur travail auprès du public. Lundi, ils étaient à Victor ...
The Conversation25d
À la Cour suprême, le mérite et le bilinguisme vont de pair
protège la “composition de la Cour suprême du Canada”, et non les conditions d’admissibilité des juges. Il est à noter que les modifications apportées à la LLO en 2023 ne modifient en ...
Remarques racistes de la GRC: le juge maintient la plainte contre des manifestantes
Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a jugé que des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avaient ...