La Cour fédérale maintient l’abolition d’une circonscription au Québec
L'ultime tentative pour sauver la circonscription d'Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia, au Québec, a échoué, vendredi, après ...
La justice maintient l’abolition d’une circonscription fédérale au Québec
L’ultime tentative pour sauver la circonscription d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia, au Québec, a échoué vendredi après ...
JD Supra19h
Un jugement clarifie les délais de prescription applicables aux réclamations pour contrefaçon de brevet en Alberta
Le 28 janvier 2025, une rare formation de cinq juges de la Cour d’appel de l’Alberta (l’« ABCA ») a rendu un jugement unanime et très attendu ...
L’utilisation légale d’un émoji de pouce levé contestée devant la Cour suprême du Canada
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Homologation d’um herbicide glyphosate La Cour fédérale ordonne à Ottawa de refaire ses devoirs
La Cour fédérale ordonne à Ottawa de réévaluer l’homologation qu’il avait donnée en 2022 du populaire herbicide glyphosate, ...
Le tribunal ordonne à Ottawa de refaire ses devoirs sur le glyphosate
OTTAWA — La Cour fédérale ordonne à Ottawa de réévaluer l'homologation qu'il avait donnée en 2022 du populaire herbicide ...
Escortes violées chez lui à Montréal: fin de parcours pour un des pires psychopathes
Un des pires psychopathes du Québec a frappé un ultime mur à la Cour suprême après 15 années à faire suer les tribunaux.
Retraites : la Cour des comptes livre un diagnostic "préoccupant" mais sans "déficit caché"
C'est un diagnostic sur lequel doivent s'appuyer les partenaires sociaux pour leurs inédits rounds de négociations sur les retraites: la Cour des comptes brosse le tableau d'une ...
Bilingualism and merit go hand in hand at the Supreme Court of Canada
Is the new Official Languages Act unfair? Three constitutional experts say that those who claim it is are distorting Canadian ...
La Presse Canadienne on MSN3d
Remarques racistes de la GRC: le juge maintient la plainte contre des manifestantes
Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a jugé que des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avaient ...