Un décret, pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la santé publique et de l'article L. 211-9 du code de l'environnement, permet l'utilisation d'eaux impropres à la consommation ...
Le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 et son arrêté d’application définissent les conditions d’utilisation des eaux non ...
Un décret autorisation la réutilisation d'eaux usées au sein d'installations agricoles et industrielles classées et dans des ...
Face à la raréfaction de l’eau et aux enjeux environnementaux, le gouvernement élargit la possibilité de réutiliser des eaux ...