L'Assemblée nationale a commencé, lundi 10 février, l'examen de la proposition de loi sénatoriale relative au "renforcement de la sûreté dans les transports". Le texte propose notamment de renforcer l ...
La proposition de loi visant à limiter l'exposition aux perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", connus sous le nom de PFAS, ...
Approuvée à l'unanimité en commission des affaires sociales la semaine dernière, une proposition de loi visant notamment à ...
Invité de "Lundi, c'est politique", ce lundi 10 février, le premier président de la Cour des comptes a prévenu que la situation des finances publiques allait nécessiter plusieurs années d'efforts. San ...
La proposition de loi d'origine sénatoriale visant à améliorer la prise en charge de la maladie de Charcot, ainsi que d’autres maladies évolutives graves, a été votée à l'unanimité ce lundi 10 février ...
Les députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améliorer la prise en charge des soins et dispositifs ...
L'ancien Premier ministre, Michel Barnier, a été auditionné ce mercredi 5 février par la commission des finances de ...
La commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés et sept sénateurs, est parvenue à un compromis, ce vendredi 31 ...
À l'issue d'une journée de débats tendus et clivants, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de ...
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce mardi 4 février, la proposition de loi visant à "interdire les dispositifs ...
Le groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, a inscrit huit propositions de loi au programme de sa journée ...
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