Si vous vivez en couple et êtes locataires, les règles qui s'appliquent varient selon que vous êtes mariés, partenaires de Pacs ou en union libre. Service-Public.fr vous guide.

Un arrêté publié au Journal officiel du 19 avril 2025 indique, pour l'année universitaire 2025-2026, les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de la bourse d'enseignement supérieur sur ...

À compter du 1 er mai 2025, le plancher de rémunération des contrats d'engagement éducatif (CEE) est revalorisé. Pour ce type ...

La carte Familles Nombreuses est attribuée sans condition de ressources. Elle permet de bénéficier de réductions sur le prix ...

La prime de déménagement est destinée aux familles nombreuses ayant au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître dans les 6 ...

Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de ...

Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02) » est mise à jour. Votre abonnement n’a ...

Vous pouvez connaître les précédents IRL et leurs évolutions annuelles antérieures. À noter L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et ...

Sandwich, fromage, charcuterie, viande crue (bovins, ovins, porcins, chèvres, moutons), produits laitiers : depuis le 12 avril, les voyageurs entrant au Royaume-Uni ne peuvent plus transporter ces ...

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 13750*07 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...