L’utilisation légale d’un émoji de pouce levé contestée devant la Cour suprême du Canada
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La Cour fédérale maintient l’abolition d’une circonscription au Québec
L'ultime tentative pour sauver la circonscription d'Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia, au Québec, a échoué, vendredi, après ...
La justice maintient l’abolition d’une circonscription fédérale au Québec
L’ultime tentative pour sauver la circonscription d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia, au Québec, a échoué vendredi après ...
Homologation d’um herbicide glyphosate La Cour fédérale ordonne à Ottawa de refaire ses devoirs
La Cour fédérale ordonne à Ottawa de réévaluer l’homologation qu’il avait donnée en 2022 du populaire herbicide glyphosate, ...
Remarques racistes de la GRC: le juge maintient la plainte contre des manifestantes
Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a jugé que des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avaient ...
Québec légifère pour limiter la durée des grèves et des lock-out
Un projet de loi viendra donner deux nouveaux outils au gouvernement, soit un renvoi au Tribunal administratif du travail ou ...
Radio France Internationale4d
Liberia: le président contesté du Parlement tente d’évincer la juge de la Cour suprême
Il a saisi une nouvelle fois la Cour suprême pour contester sa mise à l'écart. Le ministre de la Justice, un proche du président Joseph Boakai, avait pourtant estimé que la destitution de ...
Bilingualism And Merit Go Hand In Hand At The Supreme Court Of Canada
Influential voices in the Canadian public sphere have been criticizing the 2023 amendments to the Official Languages Act (OLA ...
20 Minutes Switzerland on MSN3d
La justice brésilienne inculpe Jair Bolsonaro pour un projet présumé de coup d’État
Le procureur général du Brésil a inculpé l'ancien président Jair Bolsonaro pour avoir comploté pour renverser l'élection de ...
Retraites : la Cour des comptes livre un diagnostic "préoccupant" mais sans "déficit caché"
C'est un diagnostic sur lequel doivent s'appuyer les partenaires sociaux pour leurs inédits rounds de négociations sur les retraites: la Cour des comptes brosse le tableau d'une ...
JD Supra1d
Un jugement clarifie les délais de prescription applicables aux réclamations pour contrefaçon de brevet en Alberta
Le 28 janvier 2025, une rare formation de cinq juges de la Cour d’appel de l’Alberta (l’« ABCA ») a rendu un jugement unanime et très attendu ...