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Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront 5 villes en 2025 afin de démystifier leur travail auprès du public; ils étaient à Victoria lundi ...

L'ultime tentative pour sauver la circonscription d'Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia, au Québec, a échoué, vendredi, après ...

OTTAWA, ON, le 27 janv. 2025 /CNW/ - Cette année marque le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada. Depuis sa création en 1875, la Cour a joué un rôle important dans la définition du ...

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La Cour fédérale ordonne à Ottawa de réévaluer l’homologation qu’il avait donnée en 2022 du populaire herbicide glyphosate, ...

protège la “composition de la Cour suprême du Canada”, et non les conditions d’admissibilité des juges. Il est à noter que les modifications apportées à la LLO en 2023 ne modifient en ...

Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront cinq villes cette année pour le 150 e anniversaire de la cour afin de démystifier leur travail auprès du public. Lundi, ils étaient à Victor ...

Un ancien stratège obligataire d'UBS qui avait persuadé la Cour suprême des États-Unis de faciliter les procès en ...

Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a jugé que des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avaient ...