Le 28 janvier 2025, une rare formation de cinq juges de la Cour d’appel de l’Alberta (l’« ABCA ») a rendu un jugement unanime et très attendu ...

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La Cour fédérale ordonne à Ottawa de réévaluer l’homologation qu’il avait donnée en 2022 du populaire herbicide glyphosate, ...

OTTAWA — La Cour fédérale ordonne à Ottawa de réévaluer l'homologation qu'il avait donnée en 2022 du populaire herbicide ...

Un des pires psychopathes du Québec a frappé un ultime mur à la Cour suprême après 15 années à faire suer les tribunaux.

C'est un diagnostic sur lequel doivent s'appuyer les partenaires sociaux pour leurs inédits rounds de négociations sur les retraites: la Cour des comptes brosse le tableau d'une ...

Influential voices in the Canadian public sphere have been criticizing the 2023 amendments to the Official Languages Act (OLA ...

Les suspensions de permis pour alcool au volant ont chuté de 25 % en 10 ans, selon une analyse des Coops de l’information.

Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a jugé que des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avaient ...

L'attitude de la Maison-Blanche a été résumée dans un post X/Twitter ce week-end, où Trump a déclaré que « Celui qui sauve ...