Démystifier la Cour suprême du Canada pour son 150 e anniversaire
Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront 5 villes en 2025 afin de démystifier leur travail auprès du public; ils étaient à Victoria lundi ...
L’utilisation légale d’un émoji de pouce levé contestée devant la Cour suprême du Canada
Une entreprise agricole saskatchewanaise porte à la Cour suprême du Canada son litige entourant l'utilisation d'un émoji ...
Bilingualism And Merit Go Hand In Hand At The Supreme Court Of Canada
Influential voices in the Canadian public sphere have been criticizing the 2023 amendments to the Official Languages Act (OLA ...
Newswire26d
La Cour suprême du Canada invite les Canadiens à participer au 150e anniversaire
OTTAWA, ON, le 27 janv. 2025 /CNW/ - Cette année marque le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada. Depuis sa création en 1875, la Cour a joué un rôle important dans la définition du ...
Le Devoir1mon
La Cour suprême jugera de la constitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État
La Cour suprême du Canada accepte d’entendre la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, a annoncé le plus haut tribunal du pays jeudi, soit cinq ans et demi après l ...
The Conversation26d
À la Cour suprême, le mérite et le bilinguisme vont de pair
protège la “composition de la Cour suprême du Canada”, et non les conditions d’admissibilité des juges. Il est à noter que les modifications apportées à la LLO en 2023 ne modifient en ...
La Cour fédérale maintient l’abolition d’une circonscription québécoise
L’ultime tentative pour sauver la circonscription d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia, au Québec, a échoué, vendredi, après ...
TVA Nouvelles1mon
Loi sur la laïcité de l’État: la loi québécoise sera scrutée par la Cour suprême
La loi québécoise interdisant les signes religieux chez certains employés de l’État sera scrutée à la loupe par le plus haut tribunal du Canada, vient d’annoncer la Cour suprême basée ...
Homologation d’um herbicide glyphosate La Cour fédérale ordonne à Ottawa de refaire ses devoirs
La Cour fédérale ordonne à Ottawa de réévaluer l’homologation qu’il avait donnée en 2022 du populaire herbicide glyphosate, ...
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Démystifier la Cour suprême du Canada pour son 150e anniversaire
Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront cinq villes cette année pour le 150 e anniversaire de la cour afin de démystifier leur travail auprès du public. Lundi, ils étaient à Victor ...