Vous pouvez demander une rencontre pour règlement rapide en ligne par l’entremise du service en ligne de la Loi sur les infractions provinciales. Vous recevrez un avis vous informant de la date de ...
Si vous recevez un avis d’infraction provinciale, vous devez y répondre dans les 30 jours. Si vous ne payez pas votre amende ou ne demandez pas un procès ou une rencontre pour règlement rapide dans ce ...
Si vous avez reçu une amende pour une infraction provinciale, vous avez la possibilité de vous présenter en ligne à votre procès, à la rencontre pour règlement rapide ou à la date de votre assignation ...
Méfiez-vous des faux messages texte prétendant provenir des tribunaux de l’Ontario. Ces messages contiennent des liens nuisibles. Le Greffe des infractions provinciales n’envoie pas de textos. Évitez ...
Si vous reportez votre rendez-vous, la nouvelle date ne sera pas indiquée en ligne. Vous pouvez encore payer votre contravention jusqu’à la date et l’heure de la contestation en personne. Lorsque la ...
Vous pouvez contester votre contravention de stationnement si vous pensez l’avoir reçue par erreur, si vous avez des circonstances particulières ou si vous n’êtes pas en mesure de la payer.
Si vous souhaitez contester une contravention pour infraction provinciale ou une contravention de stationnement M, vous devez demander un procès pour plaider non coupable. Pour demander un procès, ...
Si vous avez reçu une contravention de stationnement dans la Ville de Mississauga, vous pouvez la payer en ligne, en personne ou par la poste. Contraventions P Contraventions M Les contraventions de ...
Mississauga is throwing the biggest New Year’s Eve party in town! Join us at Celebration Square on December 31 as we ring in 2025 with an unforgettable night of music, family-friendly fun, food, ...
Earlier this year, we reached out to learn how you prefer to receive information about service disruptions, such as bus delays or changes to arrival times. You told us that real-time updates are key, ...
Monday, April 14, 2025, at 6 p.m. in person at Mississauga Civic Centre, Council Chamber, 300 City Centre Drive or watch online.
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