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Actualités du Droit des affaires - Actu-Juridique
Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit …
Tous les articles Obligations / Contrats - Actu-Juridique
L’arrêt définit on ne peut plus clairement les deux modes d’intégration des usages dans le contenu du contrat : « Il résulte de l’article 1194 du Code civil que les usages élaborés par une …
Tous les articles Justice - Actu-Juridique
« Il est temps que leur mort ne soit pas vaine. Il faut que le féminicide soit inscrit dans le Code pénal. Nous ne sommes pas la propriété des hommes », déclare une militante lors d’une …
Actualités du Droit civil - Actu-Juridique
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Publications - Actu-Juridique
Depuis début novembre 2024, Étienne Stoskopf a pris la suite de Sophie Thibault comme préfet du Val-de-Marne. Diplômé de l’ENA, il a déjà occupé ce poste à plusieurs reprises, en …
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Tous les articles Travail - Actu-Juridique
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Entrée en vigueur de « DORA - Actu-Juridique
4 days ago · A l’occasion de l’entrée en vigueur, le 17 janvier 2025, du règlement n° 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA, …